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Le portage salarial
"basique", tel que pratiqué par la plupart des entreprises
françaises de portage, n'est pas applicable en Belgique. En effet,
engager un salarié expressément pour le mettre à disposition d'une
autre entreprise en facturant ses prestations est strictement interdit par
la loi du 24 juillet 1987 qui régit la mise à disposition de personnel,
le travail temporaire et intérimaire.
En
France, l'absence de cadre juridique précis a déjà dérivé sur des
escroqueries, où des "employeurs" peu scrupuleux
disparaissaient sans laisser de trace après avoir encaissé les
honoraires à l'insu de leurs salariés portés. La
législation belge est très stricte et protége le statut salarié. Le
développement d'un concept de portage salarial ne peut se concevoir que
par une implication importante de l'entreprise "porteuse" dans
la mission du salarié "porté". En
effet, rien n'empêche une entreprise d'associer sa structure et ses
moyens dans la réalisation d'une mission avec une personne qui
lui apporte une affaire en rapport avec son objet social, chaque partie se
concentrant sur son propre savoir-faire dans l'intérêt commun. De là
l'opportunité d'engager cette personne sous statut salarié pour
lui confier la partie opérationnelle de la mission.
Rien n'empêche non plus des employeurs de s'associer au sein de
structures
opérationnelles, les
groupements d'employeurs, pour se partager, en
fonction de leurs besoins et des missions, des employés très compétents.
En agissant de la sorte, l'idée du portage salarial en Belgique fait son chemin et
se décline sous d'autres dénominations, telles que "coopérative
d'activité", "entrepreneur salarié",
"co-entreprise", "association de compétence",
"hébergement salarial"....
Où
trouver une entreprise de "portage"...
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