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Le portage
salarial "basique", tel que pratiqué par la plupart des
entreprises françaises de portage, n'est pas applicable en
Belgique. En effet, engager un salarié expressément pour le
mettre à disposition d'une autre entreprise en facturant ses
prestations est strictement interdit par la loi du 24
juillet 1987 qui régit la mise à disposition de personnel,
le travail temporaire et intérimaire. La législation belge
est très stricte et protège le statut salarié.
Néanmoins, d'autres modes d'accompagnement y sont développés afin
d'encadrer, avec une responsabilité plus accrue, les prestataires autonomes
ou détachés,
même débutants ou à temps partagé, qui souhaitent bénéficier de la sécurité
d'un statut social salarié et d'une structure juridique.
En effet, rien n'interdit une entreprise volontaire
d'associer sa structure et ses moyens dans la réalisation
d'une mission avec une personne qui lui apporte une affaire
en rapport avec son objet social, chaque partie se
concentrant sur son propre savoir-faire dans l'intérêt
commun. De là l'opportunité d'engager cette personne sous
statut salarié pour lui confier la partie opérationnelle de
la mission.
Rien n'empêche non plus des employeurs de s'associer au sein
de structures
opérationnelles, les groupements d'employeurs, pour se
partager, en fonction de leurs besoins et des missions, des
employés très compétents.
Les idées innovantes qui se développent en France et dans
d'autres pays européens pour adapter le statut social du
travailleur aux réalités du marché économique font leur
chemin en Belgique. Elles se déclinent sous d'autres
dénominations, telles que "coopérative d'activité",
"entrepreneur salarié", "co-entreprise", "association de
compétence", "hébergement salarial"....
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